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Sherbert v. Verner: Affaire, Arguments, Impact

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Dans l'affaire Sherbert v. Verner (1963), la Cour suprême a statué qu'un État doit avoir un intérêt impératif et démontrer qu'une loi est étroitement adaptée afin de restreindre le droit d'un individu de s'exercer librement en vertu du premier amendement. L'analyse de la Cour est connue sous le nom de test de Sherbert.

Faits saillants: Sherbert v. Verner (1963)

  • Affaire mise en cause: 24 avril 1963
  • Décision rendue: 17 juin 1963
  • Pétitionnaire: Adell Sherbert, membre de l'Église adventiste du septième jour et exploitant d'usine de textile
  • Intimé: Verner et al., Membres de la Commission de sécurité de l'emploi de Caroline du Sud, et al.
  • Question clé: L'État de Caroline du Sud a-t-il violé les droits du Premier Amendement et du 14ème Amendement d'Adell Sherbert en lui refusant des allocations de chômage?
  • Décision majoritaire: Les juges Warren, Black, Douglas, Clark, Brennan, Stewart et Goldberg
  • Dissident: Juges Harlan, Blanc
  • Décision: La Cour suprême a conclu que la loi sur les indemnités de chômage de la Caroline du Sud était inconstitutionnelle parce qu'elle nuisait indirectement à la capacité de Sherbert d'exercer ses libertés religieuses.

Faits de l'affaire

Adell Sherbert était à la fois membre de l'Église adventiste du septième jour et exploitant d'usines de textile. Sa religion et son lieu de travail sont entrés en conflit lorsque son employeur lui a demandé de travailler le samedi, jour de repos religieux. Sherbert a refusé et a été renvoyé. Après avoir eu de la difficulté à trouver un autre emploi ne nécessitant pas de travail le samedi, Sherbert a demandé à bénéficier des allocations de chômage par le biais de la loi de la Caroline du Sud sur les indemnités de chômage. L’admissibilité à ces avantages reposait sur deux volets:

  1. La personne est capable de travailler et disponible pour le travail.
  2. La personne n'a pas rejeté le travail disponible et approprié.

La Commission de la sécurité de l'emploi a estimé que Sherbert n'était pas éligible aux prestations, car elle avait prouvé qu'elle n'était pas «disponible» en refusant les emplois qui l'obligeaient à travailler le samedi. Sherbert a fait appel de la décision au motif que lui refuser des avantages violait sa liberté de pratiquer sa religion. L'affaire a finalement été renvoyée devant la Cour suprême.

Questions constitutionnelles

L'État a-t-il violé les droits des premier et quatrième amendements de Sherbert lorsqu'il a refusé les allocations de chômage?

Arguments

Les avocats de Sherbert ont fait valoir que la loi sur le chômage portait atteinte à son droit de liberté d'exercice au premier amendement. En vertu de la loi sur les indemnités de chômage de la Caroline du Sud, Sherbert ne pourrait pas recevoir de prestations de chômage si elle refusait de travailler le samedi, un jour de repos religieux. Nier les avantages a alourdi de manière déraisonnable Sherbert, selon ses avocats.

Les avocats de l'État de Caroline du Sud ont fait valoir que le libellé de la loi sur les indemnités de chômage ne constituait pas une discrimination à l'encontre de Sherbert. La loi n'a pas directement empêché Sherbert de toucher des prestations car elle était adventiste du septième jour. Au lieu de cela, la loi interdisait à Sherbert de toucher des prestations car elle n’était pas disponible pour travailler. L'État avait intérêt à faire en sorte que les bénéficiaires des allocations de chômage soient ouverts et disposés à travailler lorsqu'un emploi leur est offert.

Opinion majoritaire

Le juge William Brennan a rendu l’avis de la majorité. Dans une décision 7-2, la Cour a conclu que la loi sur l'indemnisation du chômage de la Caroline du Sud était inconstitutionnelle parce qu'elle nuisait indirectement à la capacité de Sherbert d'exercer ses libertés religieuses.

Le juge Brennan a écrit:

«La décision la force à choisir entre suivre les préceptes de sa religion et renoncer aux avantages, d’une part, et abandonner l’un des préceptes de sa religion pour accepter un travail, de l’autre. L'imposition d'un tel choix par le gouvernement impose au libre exercice de la religion le même type de fardeau qu'une amende infligée à la requérante pour son culte du samedi. »

Dans cet avis, la Cour a créé le test Sherbert afin de déterminer si les actes du gouvernement portent atteinte à la liberté de religion.

Le test Sherbert comporte trois volets:

  1. La Cour doit décider si l'acte pèse sur les libertés religieuses de l'individu. Un fardeau peut aller de la retenue d’avantages à l’imposition de sanctions pour pratique religieuse.
  2. Le gouvernement peut toujours "porter atteinte" au droit d'un individu de pratiquer librement sa religion si:
    1. Le gouvernement peut montrer un intérêt impérieux justifier l'intrusion
    2. Le gouvernement doit également montrer qu'il ne peut réaliser cet intérêt sans peser sur les libertés de l'individu. Toute ingérence du gouvernement dans les libertés du premier amendement d'un particulier doit être étroitement sur mesure.

Ensemble, "intérêt impérieux" et "adaptation étroite" sont des conditions essentielles pour un contrôle strict, un type d'analyse judiciaire appliqué aux affaires dans lesquelles une loi peut enfreindre les libertés individuelles.

Opinion dissidente

Les juges Harlan et White ont exprimé leur dissidence, affirmant que l'État est tenu d'agir avec neutralité lorsqu'il légifère. La loi de la Caroline du Sud sur l’indemnisation du chômage était neutre en ce sens qu’elle offrait des chances égales d’avoir accès aux allocations de chômage. Selon les juges, il est dans l'intérêt de l'État de verser des allocations de chômage pour aider les personnes à la recherche d'un emploi. Il est également dans l’intérêt de l’État de limiter les bénéfices des personnes qui refusent d’occuper les emplois disponibles.

Dans son opinion dissidente, le juge Harlan a écrit qu'il serait injuste de permettre à Sherbert d'avoir accès à des allocations de chômage quand elle n'est pas disponible pour un travail pour des raisons religieuses si l'État empêche les autres d'avoir accès aux mêmes avantages pour des raisons non religieuses. L'État accorderait un traitement préférentiel aux personnes qui pratiquent certaines religions. Cela violait le concept de neutralité que les États devraient s'efforcer de réaliser.

Impact

Sherbert v. Verner a établi le test Sherbert en tant qu'outil juridique permettant d'analyser les charges de l'État sur la liberté de religion. Dans Employment Division v. Smith (1990), la Cour suprême a limité la portée du test. En vertu de cette décision, la Cour a décidé que le test ne pouvait pas être appliqué à des lois généralement applicables mais pouvait, en passant, entraver les libertés religieuses. Le test devrait plutôt être utilisé lorsqu'une loi discrimine les religions ou est appliquée de manière discriminatoire. La Cour suprême applique toujours le test de Sherbert dans ce dernier cas. Par exemple, la Cour suprême a utilisé le test Sherbert pour analyser les politiques dans l'affaire Burwell v. Hobby Lobby (2014).

Sources

  • Sherbert v. Verner, 374, US 398 (1963).
  • Division de l'emploi Smith, 494 US 872 (1990).
  • Burwell v. Hobby Lobby Stores, Inc., 573 États-Unis d’Amérique (2014).


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